La situation de l’Europe en matière de politique de sécurité a fondamentalement changé. Guerre conventionnelle, conflits hybrides, cyberattaques et désinformation ne sont plus des scénarios abstraits. Parallèlement, l’ordre international fondé sur le droit international est soumis à une pression croissante. De nombreux États européens renforcent donc rapidement leurs capacités de défense. La Suisse doit elle aussi faire face à cette nouvelle réalité.

La conséquence est claire : une situation extraordinaire en matière de politique de sécurité exige des efforts extraordinaires ainsi que la volonté de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires.

La Suisse est d’ores et déjà confrontée à des formes de conflit hybride. Les cyberattaques, la désinformation et les opérations d’influence peuvent frapper l’État, l’économie et la société sans qu’une attaque militaire classique ait lieu. Parallèlement, les attaques à distance au moyen de missiles ou de drones figurent parmi les menaces militaires les plus probables.

C’est précisément dans ces domaines que subsistent d’importantes lacunes capacitaires. À la suite des économies réalisées au cours des dernières décennies, l’armée ne dispose pas de moyens et de systèmes suffisants pour protéger adéquatement le pays contre l’éventail actuel des menaces.

L’augmentation prévue des dépenses de l’armée à 1 % du produit intérieur brut d’ici à 2032 constitue une étape importante, mais elle ne suffit pas. Des investissements supplémentaires sont notamment nécessaires dans la défense aérienne, la lutte contre les drones, les capteurs, les capacités de commandement ainsi que la protection contre les attaques hybrides.

La sécurité n’est toutefois pas l’affaire de la seule armée. Le service de renseignement, la police et les gardes-frontières, l’alerte civile, les communications sécurisées et des structures de crise résilientes sont tout aussi importants. La protection militaire ne peut fonctionner que si le dispositif civil de sécurité est lui aussi performant.

La question n’est donc plus de savoir si la Suisse doit renforcer ses capacités de sécurité et de défense, mais à quelle vitesse elle peut le faire et comment financer les investissements nécessaires.

Étant donné que le budget ordinaire de la Confédération ne dispose pas de la marge de manœuvre requise et que le frein à l’endettement doit être respecté, le Conseil fédéral propose des recettes supplémentaires. À l’issue de la procédure de consultation, la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée initialement prévue a été réduite.

Le taux normal devrait être relevé temporairement de 0,5 point de pourcentage et le taux spécial de 0,3 point de pourcentage. Le taux réduit resterait inchangé, ce qui permettrait notamment de préserver les biens de consommation courante. Cette augmentation devrait s’appliquer pendant douze ans et être intégralement affectée aux dépenses d’armement.

Il est notamment prévu de financer 18 milliards de francs pour développer les capacités de l’armée afin de contrer les activités hybrides et les attaques à distance, ainsi que pour faire face à la hausse des prix dans le domaine de l’armement. À cela pourraient s’ajouter 5 milliards de francs pour un deuxième système de défense sol-air de plus grande portée, ainsi que des surcoûts d’environ 1 milliard de francs pour Patriot.

Toutefois, l’ensemble des dépenses supplémentaires consacrées à la sécurité ne devrait pas être financé par la taxe sur la valeur ajoutée. L’augmentation déjà décidée des dépenses de l’armée à 1 % du PIB devrait pouvoir être financée en partie, grâce à l’amélioration des finances fédérales, par des recettes plus élevées provenant de l’impôt sur le bénéfice. À l’origine, environ 10 milliards de francs issus de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée étaient prévus à cet effet.

Les besoins supplémentaires d’environ 3 milliards de francs des services civils de la Confédération chargés de missions de sécurité ne devraient pas non plus être couverts par la taxe sur la valeur ajoutée. Les départements devraient les financer au moyen de priorisations, d’économies et de réaffectations de ressources.

Il en résulte ainsi un modèle plus équilibré : par le biais de l’augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, la population contribue au développement extraordinaire des capacités militaires. Dans le même temps, la Confédération reste tenue d’exploiter les marges de manœuvre financières existantes et de fixer des priorités.

L’argent ne suffit toutefois pas à lui seul. Sur le marché international de l’armement, la demande a fortement augmenté, les capacités de production sont parfois saturées pour plusieurs années et les délais de livraison s’allongent. En outre, les fabricants exigent des acomptes substantiels afin de réserver des capacités de production et des créneaux de livraison.

C’est pourquoi le Conseil fédéral maintient son projet de fonds d’armement pouvant recourir à l’endettement. Celui-ci permettrait de verser rapidement les acomptes nécessaires et d’amortir les pics de paiement. Quiconque commande trop tard aujourd’hui risque de devoir faire face à des prix plus élevés et à des retards de plusieurs années.

La décision du Conseil fédéral du 19 août 2026 illustre l’urgence de la situation. Pour des acquisitions essentielles dans le domaine de la défense aérienne, un crédit supplémentaire de 970 millions de francs devrait être demandé au Parlement : 250 millions pour la défense sol-air de courte portée, 650 millions pour des systèmes de moyenne portée, 60 millions pour un radar semi-mobile et 10 millions pour la défense contre les minidrones.

Ces acomptes doivent permettre de garantir suffisamment tôt les capacités de production et les délais de livraison. Cette démarche est rendue possible par l’amélioration des prévisions de recettes de la Confédération et par l’augmentation des recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice. Les mesures devraient être mises en œuvre d’ici au début de l’année 2029.

Les investissements sont considérables. Il est donc nécessaire de mener un débat critique sur les priorités, les acquisitions et leur financement. Les moyens supplémentaires doivent être affectés à des objectifs précis, présentés de manière transparente et soumis au contrôle parlementaire.

Le débat sur les coûts ne doit toutefois pas occulter la question décisive : de quelles capacités la Suisse a-t-elle besoin pour protéger sa population, ses infrastructures et l’État dans un environnement de politique de sécurité qui s’est durci ?

En tant qu’État situé au cœur de l’Europe, la Suisse ne doit pas devenir un maillon faible en matière de politique de sécurité. La neutralité ne dispense pas de disposer de capacités propres de défense. Quiconque veut déterminer sa politique de sécurité de manière autonome doit être crédiblement en mesure de protéger son territoire, sa population et ses infrastructures critiques.

Il est prévu que la population puisse se prononcer, à l’été 2027, sur la modification constitutionnelle nécessaire. En cas d’acceptation, l’augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2028.

Une situation extraordinaire ne justifie pas des dépenses illimitées. Elle exige toutefois d’évaluer les risques de manière réaliste, de redéfinir les priorités et de développer en temps utile les capacités nécessaires.

En cas de crise, la sécurité ne s’improvise pas. Elle doit être préparée, développée et financée – avant que l’on en ait besoin : le Parlement sera appelé à agir cet automne.