Deux objets de politique de sécurité soumis au référendum facultatif – l’année 2020 sera déterminante pour notre armée !

Col EMG Stefan Holenstein, Président Socitété Suisse des Officiers (SSO) –
publié dans l’édition no. 11/2019 de l’ASMZ

Lors de sa session d’automne 2019, le Conseil des États a posé des jalons pour notre politique de sécurité. En décembre prochain, les projets d’arrêté fédéral de planification de l’acquisition de nouveaux avions de combat (NKF) et de révision de la loi fédérale sur le service civil (LSC) seront traités par le Conseil national lors de la session d’hiver. Nous voterons probablement sur les deux objets en automne 2020. L’enjeu est de taille pour notre armée.

La Société suisse des officiers (SSO) a clairement pris position sur les deux objets devant la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E). En principe, le processus politique est en bonne voie pour ces deux dossiers. Le Conseil des États a traité les deux affaires – le plus souvent dans le sens de la SSO (cf. ASMZ 10/2019, p. 29). Maintenant, c’est au tour du Conseil national élu le 20 octobre dernier de s’emparer des deux dossiers lors de sa session d’hiver 2019. La SSO s’attend là aussi à ce que la chambre basse de l’Assemblée fédérale s’engage clairement en faveur de l’arrêté de planification et de la révision de la LSC.

Deux objets de grande importance soumis au référendum facultatif
Les Verts, le GSsA et d’autres forces de la gauche vont certainement s’opposer à l’arrêté de planification du NKF et à la révision de la LSC. Pour ce faire, ils devront récolter 50 000 signatures valables dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte. La loi n’imposant pas de délai au Conseil fédéral pour soumettre un tel acte au vote du peuple, il est d’usage de planifier le scrutin sur l’une des deux prochaines dates possibles de votations populaires fédérales. Le Conseil fédéral doit publier les titres des objets quatre mois avant le scrutin. Il est tout à fait concevable que les deux projets décisifs pour l’Armée suisse soient soumis simultanément au vote du peuple en 2020.

Calendrier réaliste pour les deux objets
Si le Conseil national traite comme attendu par la SSO l’arrêté de planification du NKF lors de la session d’hiver 2019, le vote final aura lieu le 20 décembre 2019. Cela à condition que ne surgisse aucune divergence avec le Conseil des États. Ainsi, la période référendaire de 100 jours débuterait à la fin de décembre 2019. Le vote du peuple devrait intervenir soit le 27 septembre 2020 ou le 29 novembre 2020, et le Conseil fédéral publier au plus tard le 27 mai 2020 les actes soumis à référendum facultatif pour le mois de septembre. Le calendrier pour la révision de la loi fédérale sur le service civil est similaire. Le Conseil des États a tranché lors de la session d’automne 2019 ; le Conseil national le suivra probablement lors de la session d’hiver 2019. Des divergences entre les deux chambres peuvent entraîner un retard. Toutefois, il n’est pas exclu que la révision de la LSC soit également soumise au vote populaire le 27 septembre 2020. Un scénario tout à fait réaliste ! En fin de compte, la date du vote référendaire sur les deux projets dépendra du Parlement et du Conseil fédéral.

La SSO et la configuration de passage en votation populaire
La configuration de passage en votation populaire pourrait signifier pour la SSO de devoir mener deux campagnes cardinales pour l’armée en vue du dimanche 27 septembre 2020. Les critères importants pour la population à l’automne 2020 seront les situations en matière de politique intérieure, de politique de sécurité, les menaces et risques, ainsi que le développement économique et enfin la configuration de passage en votation des deux objets. Les aspects liés aux contenus des actes soumis, aux positions des partis politiques, aux acteurs engagés et aux ressources disponibles ainsi qu’à la mobilisation derrière chaque objet seront déterminants. Dans ce contexte, ce n’est pas forcément un désavantage que l’on soit appelé à voter sur le NKF et la LSC le même week-end ; cela pourrait même jouer en notre faveur. Dans tous les cas, la SSO se prépare à faire face à un vote simultané !


La SSO sur le rapport de base sur l’avenir des troupes terrestres
Si le renouvellement de nos moyens de défense aérienne (NKF et DSA) est une priorité absolue pour les mois à venir, le renouvellement complet de nos grands systèmes terrestres est d’une importance tout aussi capitale, car les forces conventionnelles continueront de jouer un rôle important à l’avenir. La SSO doute que l’option 2 retenue par le Conseil fédéral dans son rapport de 150 pages – une option qui prévoit la mise en place de formations plus légères et modulaires pour s’adapter à un environnement de conflit hybride – soit des plus pertinentes. Les considérations du Conseil fédéral sont compréhensibles, mais pour la SSO elles ne tiennent pas suffisamment compte des implications pour la Suisse des développements futurs et des renouvellements des grands systèmes terrestres. Il convient d’examiner avec soin les avantages et inconvénients capacitaires des obusiers, des chars de combat et de grenadiers ainsi des véhicules de reconnaissance. La SSO et ses sociétés d’arme, le SOGART et l’OG Panzer, vont encore procéder à une analyse détaillée de ces aspects.

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