Le service civil doit-il sauver l’armée ?

Col EMG Stefan Holenstein, Président Socitété Suisse des Officiers (SSO) –
publié dans l’édition no. 3 de la RMS

Tel était le titre quelque peu provocateur de la réunion de l’intergroupe parlementaire Service civil organisée par l’association du service civil CIVIVA et ses deux co-présidentes, Mesdames les conseillères nationales Lisa Mazzone (Les Verts, GE) Rosmarie Quadranti (PBD, ZH), lors de la session de printemps 2019 des Chambres fédérales à Berne. La Société suisse des officiers (SOG) y a participé.

La rencontre s’est tenue dans le contexte de la révision en cours de la Loi fédérale sur le service civil (LSC). La SSO soutient cette révision (cf. la prise de position de la SSO dans l’ASMZ 11/2018, p. 25). Le SOG a répondu à la question par un « programme en 8 points » :

Point 1 : Pour un principe des trois piliers à l’équilibre
La SSO prône un système d’obligation de servir efficace et équilibré, conforme au principe éprouvé des « trois piliers » de l’armée, de la protection civile (P civ) et du service civil (S civ). Ces trois instruments de notre politique de sécurité doivent être équilibrés en effectifs, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui : l’armée et la P civ n’atteignent manifestement pas leurs objectifs quantitatifs alors que les effectifs du S civ augmentent de manière incontrôlée, déséquilibrant ainsi ces trois institutions.

Point 2 : Oui au service civil de remplacement
L’article 1 de la LSC stipule : « Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement (service civil) d’une durée supérieure au sens de la présente loi. » Il convient de reconsidérer ce régime. Celui qui ne veut ou ne peut pas effectuer le service militaire pour des motifs de conscience doit pouvoir le démontrer de manière concluante. Pour la SSO, seuls des motifs de conscience légitiment le service civil.

Point 3 : Le libre choix met en danger l’obligation de servir
La pratique actuelle s’assimile de facto à un libre choix entre le service militaire et le service civil – ce qui cause de grands préjudices à notre système d’armée de milice. Le libre choix porte gravement atteinte à l’obligation de servir inscrite à l’art. 59 de la Constitution fédérale. Pour mémoire : en septembre 2013, 73% de la population suisse a approuvé le service militaire obligatoire. La volonté populaire doit être respectée.

Point 4 : Détournement inacceptable du service civil de sa vocation
Sous sa forme actuelle, la loi sur le service civil induit une discrimination criante au détriment de ceux qui font leur service militaire. Trop souvent aujourd’hui, les demandes de S civ émanent de militaires qui le préfèrent au service militaire parce qu’il s’intègre mieux dans la formation professionnelle ou la planification personnelle. Le S civ ne doit être qu’une alternative pour ceux qui, aptes au service, sont confrontés à un conflit de conscience.

Point 5 : Les huit mesures prévues dans la révision de la LSC sont pertinentes
La voie suivie est la bonne. Le Conseil fédéral envoie un signal important en interdisant les missions à l’étranger. Il est absolument nécessaire de rendre plus difficile le passage au service civil de remplacement pendant et après l’école de recrues. La question de savoir si et comment les mesures entreront en vigueur n’est pas clairement répondue. Une fois les mesures prises, il faudra procéder à une analyse de leurs effets et, au besoin, procéder à des corrections.

Point 6 : Des restrictions légales supplémentaires, au besoin
Il est parfaitement concevable pour la SSO de définir de façon stricte à quel moment il est permis de déposer une demande d’admission au service civil, par exemple en n’autorisant la présentation d’une telle demande que quelques semaines avant le début de l’ER. D’autres restrictions peuvent être prévues pour les cadres.

Point 7 : Le DEVA fait face à un problème d’effectifs
Le nombre requis de 18 000 militaires instruits et incorporés n’a de loin pas été atteint en 2018. Les effectifs sont le facteur décisif de réussite du DEVA. Il y a trop de départs, y compris pour des raisons médicales. Les effectifs du S civ sont en constante augmentation. En 2018, 6205 personnes au total ont été admises au S civ, soit 8,5 % de moins qu’en 2017. Cependant, à la fin de 2018, il y avait environ 900 demandes en attente et, en janvier 2019, le nombre d’admissions au S civ était supérieur de 10,7 % à celui de janvier 2018 ! Conclusion : la révision de la LSC est indispensable pour garantir les effectifs de l’armée.

Point 8 : Le service civil ne doit pas sauver l’armée
L’armée est engagée depuis 25 ans dans un processus de réforme continue. Avec le DEVA, elle est engagée dans ce qui est probablement sa réforme la plus importante. Prenons soin du modèle suisse dont le succès est envié à l’étranger. La révision nécessaire et urgente de la LSC, permettra peut-être de stabiliser et de renforcer l’ensemble du système de l’obligation générale de servir, à savoir l’armée de milice, la protection civile et le service civil.


Air2030 et Claude Nicollier – bon coup du DDPS
La nouvelle cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd (PDC), a chargé le célèbre astrophysicien vaudois Claude Nicollier, ancien pilote militaire de milice (jusqu’en 2004), de donner d’ici à la fin avril 2019 un deuxième avis sur le rapport d’experts « Avenir de la défense aérienne » de mai 2017. Du point de vue de la SSO, il s’agit d’une initiative réussie du DDPS. Claude Nicollier est un expert incontesté en la matière, très au fait des questions de politique de sécurité et largement reconnu en Suisse comme à l’étranger. La nouvelle cheffe du DDPS disposera ainsi de la légitimité et de la liberté d’action nécessaires dans le dossier Air2030, qui sont pour elle d’une importance capitale.

 

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