L’association ServiceCitoyen.ch demande l’obligation de servir pour les femmes

Col EMG Stefan Holenstein, Président Socitété Suisse des Officiers (SSO) –
publié dans l’édition no. 7 de la ASMZ

Depuis des années, maintes idées circulent sur l’obligation de servir de demain. Une nouvelle venue dans le paysage : l’association ServiceCitoyen.ch. Elle planche actuellement sur une initiative populaire visant la mise en place d’un service citoyen. Son projet a suscité l’intérêt des médias en Suisse romande. Pour de nombreuses raisons, la Société suisse des officiers (SSO) aborde cette initiative avec beaucoup de scepticisme.

Née en Suisse romande, l’association ServiceCitoyen.ch planche actuellement sur une initiative populaire visant la mise en place d’un service citoyen dans lequel non seulement les hommes, mais aussi les femmes fourniraient un service à la collectivité. Cette association milite pour un libre choix entre les différents types de service. Les astreints, hommes et femmes, seraient libres de choisir leur forme d’engagement citoyen, à savoir dans l’armée, la protection civile, la fonction publique, les pompiers, des associations ou des fonctions publiques au niveau communal. L’initiative prévoit toutefois une clause d’exception : le Conseil fédéral pourrait limiter la liberté de choix en cas de pénurie dans l’alimentation des effectifs de l’armée.

Un recyclage de vieilles idées
À première vue, le projet peut séduire, comme en témoignent les nombreuses réactions positives, même de la classe politique bourgeoise en Suisse romande. Sur le plan politique, le modèle aurait l’avantage de mettre en œuvre l’égalité entre les hommes et les femmes inscrite dans la constitution fédérale. Néanmoins, du point de vue de la SSO, cette initiative manque d’originalité et de sens des réalités. Dans le rapport du 15 mars 2016 du « Groupe de travail Obligation de servir » – auquel a participé la SSO – le modèle analogue de « service obligatoire généralisé pour les hommes et les femmes » a été rejeté ; après étude approfondie de nombreuses questions, il a été jugé difficilement réalisable. L’initiative que ServiceCitoyen.ch veut lancer dans les prochains mois recycle en réalité de vieilles idées.

Une approche discutable de la sécurité et de la politique de l’État
La plus grande faiblesse de l’initiative ServiceCitoyen.ch est qu’elle ignore complètement les contingences de la politique de sécurité. Malgré les dénégations des promoteurs de l’initiative, le service à la communauté se substituerait au service militaire. Le principe de la conscription obligatoire, plébiscité en 2013 par 73% de la population, serait biffé de la constitution fédérale et remplacé par le libre choix. Au plan étatique, cela équivaudrait à un changement de paradigme, le service à la collectivité remplaçant le service militaire obligatoire. Est-ce vraiment la tâche d’un État démocratique et libéral d’obliger l’ensemble de sa population à faire du bénévolat ? L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme fixe des limites claires à ces tâches obligatoires. Sans parler de l’énorme bureaucratie que cela implique. Enfin, que pensent les femmes et les personnes dans la force de l’âge du devoir général de servir ? Les premières vont-elles accepter cette charge supplémentaire ? Une limite d’âge est-elle fixée pour les seconds ?

Se concentrer sur la révision de la loi sur le service civil (LSC)
Concentrons-nous sur l’essentiel, à savoir le principe éprouvé des trois piliers que constituent l’armée, la protection civile et le service civil. Les trois systèmes de service obligatoire sont en cours de révision. Le projet du développement de l’armée (DEVA) s’achève à la fin de 2022, la loi sur la protection civile (LPPCi) est en phase de consultation préparlementaire et la révision de la LSC est actuellement la question politique brûlante. Compte tenu de la diminution des effectifs de la protection civile, la SSO comprend la volonté des cantons de pouvoir fusionner la protection civile et le service civil en une nouvelle organisation. Elle considère toutefois qu’une fusion est aussi inopportune qu’inappropriée. Un tel regroupement nécessiterait une modification constitutionnelle. La SSO déplore la décision de la Commission de politique de sécurité du Conseil des États du 24 mai 2019 de sursoir à ses délibérations sur la LPPCi. La SSO craint en effet que la révision de la LPPCi ne soit reportée – avec des conséquences imprévisibles pour l’alimentation des effectifs de l’armée (voir encadré).

 


Rapport du Conseil fédéral sur le DEVA – on tire le signal d’alarme !
Dans son rapport du 07 juin 2019 sur la mise en œuvre du DEVA, le Conseil fédéral indique que la réforme avance comme prévu. Pour certaines formations, il existe encore des lacunes en matière d’équipement ; elles doivent être comblées d’ici la fin de 2022. Toutefois, la SSO qualifie de dramatique la pénurie toujours plus aiguë des effectifs clairement mentionnée dans le rapport. Le SSO propose depuis longtemps de prendre trois mesures d’urgence efficaces : une meilleure différenciation de l’aptitude, une révision urgente de la LSC et une promotion intensive des femmes et l’armée. Sur ce dernier point, la SSO s’entretiendra prochainement avec la cheffe du DDPS.

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