La Société Suisse des Officiers soutient la nouvelle Loi sur le Renseignement et recommande au peuple de l’accepter dans les urnes le 25 septembre prochain. Il n’est possible d’user de nos libertés que dans un contexte garantissant notre sécurité.

Les moyens du Service de Renseignement de la Confédération, qui est un instrument important de garantie de la sécurité de la Suisse, doivent être adaptés à l’évolution des techniques, des risques et des menaces telles que le djihadisme et le terrorisme.

La loi prévoit cependant que les activités du Renseignement se limitent à l’essentiel; elle prévoit un contrôle à trois niveaux de ses activités, leur surveillance accrue et des moyens clairement cadrés. La nouvelle loi représente donc un juste équilibre entre des mesures proportionnées de recherche de renseignement et des dispositions impératives de protection des libertés de chaque personne.

Les points les plus importants en résumé:

• La menace complexe et les signaux avant-coureurs sans cesse plus courts requièrent que les informations soient livrées assez tôt aux Autorités pour que ces dernières puissent prendre les mesures qui s’imposent pour la protection de la population.
• Le Renseignement doit pouvoir, à des conditions strictement définies, collecter des informations à titre préventif lorsqu’il s’agit de contrer une menace terroriste, un risque d’espionnage, de propagation d’armes de destruction massive ou encore d’attaque contre une infrastructure essentielle.
• Le Renseignement peut, selon la nouvelle Loi, dans des cas particuliers, procéder à des écoutes très ciblées et intercepter des données.
• Des contrôles sévères empêchent tout abus. Chaque mesure envisagée requiert, au cas par cas, une approbation préalable de trois instances: le tribunal administratif fédéral doit autoriser; la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité doit être d’accord; le Chef du DDPS doit veiller à la mise en oeuvre. Les activités du Renseignement fédéral et cantonal sont ensuite contrôlées par le Parlement et par une instance indépendante de surveillance.
• Le traitement des données personnelles est strictement réglé. Les droits des citoyens, dont celui de consultation des données personnelles récoltées sont garantis de même, en principe, que le libre accès aux données publiques.
• La nouvelle Loi sur le Renseignement est dans son ensemble une loi cohérente, qui rassemble, modernise et concrétise des dispositions dispersées. Elle amène plus de sécurité pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour l’économie grâce à des possibilités de surveillance modernes. Elle protège en même temps les libertés individuelles par une procédure d’approbation stricte et une surveillance intégrée.

La Société Suisse des Officiers (SSO) est persuadée que la nouvelle Loi sur le Renseignement préserve l’équilibre entre sécurité et liberté. La SSO recommande aux Citoyennes et aux Citoyens d’approuver sans réserve le texte soumis en votation populaire le 25 septembre 2016 .