Rapport sur la politique de sécurité 2016 – pas réussi!

Stefan-Holensteinde Col EMG Stefan Holenstein, président SSO

Le Conseil fédéral a présenté le nouveau rapport sur la politique de sécurité 2016 (RAPOLSEC 2016) à la fin août 2016. Malgré une consultation circonstanciée, ce rapport fait preuve de lacunes, tant au niveau d’une ligne argumentaire stricte que sur la transparence des principes de développement basés sur les décisions relatives au DEVA. La Société Suisse des Officiers considère que l’opportunité visant à conférer au RAPOLSEC 2016 un impact significatif n’a pas été saisie, sa valeur politique devant représenter au sein du Parlement plus qu’un accusé de réception.  

Remaniement lacunaire
Le RAPOLSEC 2016 a été remanié sur la base du précédent rapport datant de 2010. Pour cette nouvelle version, la SSO soutient particulièrement l’utilisation de la notion de défense, telle qu’elle a été déterminée par le Conseil fédéral. En l’occurrence, la défense ne correspond plus uniquement à une menace liée à un état, mais elle comprend également des formes modernes et hybrides. De l’avis de la SSO, la révision du rapport contient néanmoins des lacunes fondamentales. Bien que les énoncés de base soient majoritairement exacts, les enseignements et les conclusions ne sont que partiellement tirés. De même, les conséquences sont insuffisamment démontrées et semblent avoir été sacrifiées au nom du politiquement correct. Une appréciation critique de l’évolution de la situation en matière de politique de sécurité fait entièrement défaut. Il en résulte une impression de positivisme du passé, en vertu de laquelle il n’y a pas ou peu de potentiel d’optimisation.

Délimitations imprécises
Il manque dans le rapport des scénarios qui mettent en évidence les évolutions de la situation les plus importantes et les plus dangereuses pour la Suisse. Il convient par exemple de prendre en compte une combinaison ou un enchaînement de menaces et de dangers, à partir desquels les conséquences pour une politique de sécurité efficace et le développement de ses instruments dans la continuité peuvent être déduites. D’autre part, le RAPOLSEC 2016 ne propose aucune délimitation clairement définie et une répartition des tâches entre armée et protection civile. Le fait de mentionner le service civil en tant qu’instrument de la politique de sécurité est en outre sujet à caution. De notre point de vue, l’Administration fédérale des douanes et le service civil ne constituent pas des organes de la politique de sécurité et n’ont de ce fait pas leur place dans le rapport. En revanche, il s’avère opportun d’y faire figurer le Corps des gardes-frontière.

Stratégie galvaudée
Le chapitre du rapport consacré à la stratégie peut, dans le meilleur des cas, être interprété dans le sens d’un système de coordination qui imbrique les trois principes fondamentaux que sont la coopération, l’indépendance et l’engagement. Il ne s’agit cependant pas d’une réelle stratégie. Celle-ci devrait déterminer en toute transparence une ligne directrice et les mesures concrètes, avec lesquelles les objectifs de la politique de sécurité pourront être atteints, en tenant compte des développements, de la disponibilité des moyens propres et du facteur temporel. Le rapport se trouve ainsi privé d’un élément crucial.
La conduite de la politique de sécurité au niveau fédéral et cantonal devrait d’autre part être ancrée dans le chapitre traitant de la stratégie. En fonction de la situation, chaque département doit aujourd’hui être en mesure de conduire de manière indépendante. La SSO est d’avis que la conduite doit être confiée à un seul organe lorsqu’une situation de crise touche simultanément plusieurs cantons. Enfin, la question stratégique principale n’est pas traitée, à savoir comment les moyens nécessaires à une armée orientée vers une défense moderne et équipée de systèmes correspondants (forces aériennes, défense sol-air, blindés, artillerie, organisation de conduite interconnectée, etc.) peuvent-ils être financés?

Revendications de la SSO
En raison de l’appréciation globale insuffisante du RAPOLSEC 2016, la SSO exige que le Parlement renonce à l’approbation du rapport et mandate l’élaboration d’un nouveau rapport stratégique sur la politique de sécurité, ce qui permettra de corriger les lacunes constatées. Le rapport stratégique s’attachera à mettre à jour les scénarios relatifs aux développements les plus dangereux et à faire preuve de la rigueur nécessaire quant aux énoncés, déductions et conséquences qui en découlent. Il s’agit notamment de déterminer une stratégie concrète sur le développement futur de la politique de sécurité et de ses instruments qui tienne compte de l’évolution de la menace actuelle, de la raréfaction des ressources (financière, personnelles, etc.) ainsi que des conditions temporelles brèves. La conduite de la politique de sécurité au niveau fédéral et cantonal doit également faire l’objet d’une attention particulière.

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