Mettre en concurrence service militaire et service civil est une erreur stratégique

denisSurvenue à la fin des années 80 la décriminalisation de l’objection de conscience constitue une étape clef dans l’évolution du modèle suisse en matière d’obligation de servir. Cette évolution s’est traduite le 17 mai 1992, lorsque plus de 80% des votants ont approuvé la nouvelle teneur de l’article 18 alinéa 1 de la Constitution fédérale en vertu duquel : Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. C’est la naissance du service civil, qui aura permis de donner aux objecteurs de conscience un statut autre que celui de criminel ou de traître à la patrie, ce qui aura indéniablement constitué un avancée sur le plan des droits humains. A titre personnel je considère ce pas en avant comme fondé, judicieux et normal.
de Br Denis Froidevaux, président SSO, publié dans l’ASMZ 10/2015 

Hélas, comme souvent, le fossé entre l’intention et la réalisation se révèle abyssal et l’idée même de départ est aujourd’hui totalement dévoyée. Cette dérive a débuté au moment de la suppression de l’examen de conscience et au moment du passage au système dit « de la preuve par l’acte », preuve soi-disant constituée par une durée de service de 1,5 fois plus longue pour le service civil.

L’art 1 de la Loi sur le service civil (Etat au 1.01.2013) fixe les règles de base à respecter pour accéder au service civil, à savoir :

« Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement (service civil) d’une durée supérieure au sens de la présente loi. »

Or il s’avère aujourd’hui que la notion même de conciliation entre service militaire et conscience est un fourretout dans lequel se camoufle un nombre non négligeable d’astreints qui n’ont aucun problème de conscience. Autrement formulé, le service civil est devenu une sorte d’acquis social, une sorte de dû utilisé aussi par ceux qui ne veulent pas faire d’armée pour des questions de confort personnel, ou pour mille autres raisons qui n’ont strictement rien à voir avec la conscience. Le problème c’est qu’aujourd’hui la proportion de ces astreints ne cesse d’augmenter sans que personne ne se pose la question de base : est-ce conforme avec la volonté du législateur, avec l’idée initiale ?

En 2014 ce sont 5757 astreints qui ont déposé une demande de service civil, alors qu’en 2004 ils étaient 1518, soit moins du tiers. Est-ce à dire qu’en 10 ans les problèmes de compatibilité entre service militaire et conscience auraient pareillement évolués ? Sans préjuger des résultats d’une étude détaillée, et en se fondant sur les dizaines d’exemples que chacun connait on peut affirmer que la réponse est non. Il n’est pas question ici de porter un jugement sur les jeunes qui font ce choix. Depuis toujours le jeu entre citoyens et système est ainsi fait que le citoyen exploite ses droits dans toute la largeur du spectre, et dans une démocratie c’est bien ainsi. L’interrogation doit bel et bien porter sur les responsables du service civil, qu’ils soient politiques ou administratifs, et sur la manière dont ils appliquent l’art 1 de la loi sur le service civil. En d’autre terme est-il normal qu’un astreint puisse par confort ou intérêt personnel, par frustration choisir son chemin sur l’itinéraire de l’obligation de servir ? La réponse est à l’évidence non car le système ne doit pas se transformer en Migros de l’obligation de servir où chacun choisi le produit qui lui convient. Il s’agit de respecter un principe de base de notre démocratie, celui de l’égalité de traitement. Or un jeune qui remplit ses obligations militaires n’est pas sur un pied d’égalité avec un jeune qui effectue un service de remplacement, et ceci pour de multiples raisons telles que par exemple la rudesse des services, les risques, les privations qui sont aux antipodes selon que vous faites votre service militaire ou le service civil. Il en va de même par rapport à des formations suivies dans le cadre du service civil, susceptibles d’être reconnues.

Dès lors les responsables du service civil seraient bien avisés de faire procéder à un audit sur la manière dont ils appliquent le cadre égal, sur la manière dont ils interprètent la notion de conflit de conscience, avant que le système ne réagisse sur le plan politique. Le service civil a sa place dans le modèle d’obligation de servir et la SSO ne remet, à ce stade, nullement en cause son existence en tant que tel. Mais la SSO dénonce la dérive d’un service de remplacement qui au fil du temps s’est écarté de sa vocation première, celle de permettre à celui qui souffrait d’un conflit de conscience de servir son pays autrement que par son engagement au sein de l’armée. Et sur ce point il est encore une précision qui s’impose : l’obligation de servir a été créée pour produire la sécurité dont nous avons tous besoin, et pas pour faire flotter le système social ou l’agriculture de montagne voir pour s’occuper de nos personnes âgées. Si tel devait être le cas alors cela nécessitera une réforme en profondeur des fondements juridiques et techniques de l’obligation de servir et se posera inévitablement des questions de fonds telles que le financement ou encore la notion même du rôle de l’Etat. ON doit discuter de ces différentes variantes possibles, mais dans l’intervalle le Conseil fédéral doit exiger de faire de l’ordre dans la boutique…car personne n’a intérêt de voir les effectifs de l’armée se vider comme c’est le cas actuellement, sauf ceux qui souhaitent sa suppression. Tiens peut-être est-ce là le but stratégique ?

Leave a Reply