DEVA – le Parlement est mis à l’épreuve

La Société Suisse des Officiers (SSO) soutient la voie choisie pour le développement de l’armée (DEVA). Elle considère néanmoins que le message présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral au Parlement doit être modifié concernant le financement à long terme de l’armée, la limitation du nombre de jours de service, la durée des CR et le maintien de la capacité de défense, raison d’être de l’armée. En outre la SSO demande que le parlement applique sa décision de financement à hauteur de CHF 5 milliards par an dés 2017.

Mercredi, 3 septembre, le Conseil fédéral a transmis le message sur le développement de l’armée (DEVA) à la Commission sur la politique de sécurité du Conseil des Etats. «La Société Suisse des Officiers (SSO) demeure persuadée que l’Armée suisse a besoin d’évoluer rapidement afin de corriger enfin les défauts dus aux réformes antérieures. C’est la raison pourquoi nous nous engageons afin que le DEVA soit réalisé sans délai», explique Denis Froidevaux, le Président de la SSO.

La SSO soutient le DEVA parce que

  • les faiblesses de l’instruction peuvent ainsi être corrigées sans être différées (en particulier l’accomplissement de l’ensemble de la formation de l’école de recrues et également la question du paiement);
  • la disponibilité sera améliorée de manière significative, en particulier sur le plan des convocations, du commandement, de la formation et de la logistique;
  • les lacunes de l’équipement de défense (moyens antichars, tirs courbes, avions de combat, etc.) pourront être comblées aussi rapidement que possible;
  • le financement dévolu à la mise en œuvre du DEVA sur plusieurs exercices budgétaires annuels sera assuré dans le cadre juridique correspondant;
  • on ne pourra descendre à l’avenir en dessous de l’effectif réglementaire prévu de 100 000 militaires, l’augmentation des contingents étant prévue non seulement pour mobiliser la milice avec un niveau de disponibilité accru, mais aussi pour mobiliser l’armée tout entière et augmenter ses effectifs sur une longue période au-delà des effectifs réglementaires donnés.
  • Lors de la consultation publique, la SSO a souligné que le DEVA présentait des faiblesses nécessitant d’être corrigées au cours du traitement politique . A ce stade force est de constater que le Conseil fédéral n’as pas souhaité corriger les points faibles du projet. La SSO exige par conséquent que le Parlement modifient le DEVA comme suit:

  • De respecter la décision du parlament de financer l’armée avec CHF 5 milliards par an sur un cycle pluriannuel.
  • L’armée a besoin d’un effectif réglementaire de 100 000 militaires au minimum avec possibilité d’augmentation rapide de ces effectifs en cas de dégradation de la situation.
  • La limitation du nombre de jours de service à 5 millions doit être supprimée immédiatement, le nombre de jours de service accomplis par an résultant des besoins et du profil des prestations.
  • Toutes les troupes – et en particulier l’infanterie – doivent être formées, entrainées et équipées à chaque échelon (soldats et cadres) prioritairement pour la défense; avec les conséquences qui en résultent pour la doctrine, l’équipement, la formation.
  • Les Forces terrestres doivent disposer au minimum de trois brigades robustes au lieu des deux prévues. En effet, une armée de taille réduite exige une plus grande souplesse.
  • La durée des cours de répétition doit être maintenue à trois semaines. Elle peut néanmoins être réduite en cas de nécessité (p. ex. lors de réorientations, d’interventions en faveur d’autorités civiles, etc.).
  • La reconnaissance du service d’instruction obligatoire des cadres de milice doit être renforcée par des incitations (compte formation, allégements fiscaux, etc.) et inscrite dans la loi.
  • La SSO attend désormais du Parlement qu’il prenne en compte ces demandes de corrections afin que l’armée puisse être déployée dans tous les types d’opérations ( défendre-protéger-aider) et ainsi mener à bien sa mission constitutionnelle.

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